Les présentes conditions générales de vente définissent les règles régissant les relations contractuelles entre tout client de 2iiBM-Marketplace. La société, dont le siège social est situé au :
66 Avenue des Champs Élysées 75008 PARIS N° TVA FR56844713586 SIRET 84471358600015 Code APE 6202A, SARL au capital de 10 000 €, peut être contactée par courriel via le formulaire de contact sur le site
direction@2iibm-tech.fr. Dans le présent document, la société est désignée comme le "Vendeur".
PREAMBULE
Le Vendeur opère la vente de produits et services destinés aux consommateurs via son site Internet 2iiBM Market place La gamme de produits et services ainsi que leur description sont disponibles sur le site mentionné. L’activité de la société et la destination des produits vendus aux consommateurs sont présentées conformément à l’article
L111-1 du code de la consommation.
Article 1 : Objet
Ces Conditions Générales de Vente établissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par le Vendeur. Le contrat entre les parties spécifie les obligations de chacune (livraison du bien par le Vendeur, paiement du prix par l’Acheteur), conformément à l’obligation d’information énoncée à l’article L111-1 du code de la consommation.
Article 2 : Dispositions générales
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées en magasin et sur les sites internet de la société, et font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) de la commande sont applicables. Elles sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse 2iiBM-MARKET. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente associées à un produit ou un service. Le Client déclare avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins, et avoir la capacité juridique de contracter en vertu des lois françaises, ou d’agir au nom et pour le compte d’une personne physique ou morale qu’il représente légalement. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Suprématie
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent automatiquement aux transactions commerciales entre la société 2iiBM-MARKET et ses clients, pour des achats en ligne sur le site. Toute dérogation à ces conditions nécessite un accord contractuel ou des conditions particulières de vente pour certains produits. En passant une commande, l’acheteur adhère automatiquement et sans réserve aux présentes conditions, renonçant à toutes stipulations pouvant figurer sur ses propres commandes ou correspondance, sauf accord écrit de 2iiBM-MARKET. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes
La disponibilité des produits ainsi que les délais de livraison sont indiqués sur le site, sur chaque fiche produit. 2iiBM Market se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un paiement et la confirmation d’une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou de difficultés relatives à la commande reçue. Lors de la commande, le client est informé que les pièces détachées seront disponibles au minimum trois mois après l’achat.
Article 4.1 : Conclusion d’un contrat en ligne via le site 2iiBM Market
Pour la première commande en ligne, tout nouveau client devra créer un compte client", fournissant un identifiant et et un mot de passe. À chaque validation de commande, le client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée où le contenu de la commande sera récapitulé. La commande pourra être modifiée à tout moment avant validation finale et sera définitivement enregistrée après renseignement des informations requises et validation. En l’absence de réception du règlement, la commande sera automatiquement annulée. Nous archivons les bons de commande et les factures sur nos serveurs. Le contrat est valablement conclu via la procédure du "double-clic". Avant confirmation de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel automatique généré par notre site internet à l’adresse électronique fournie lors de la création du compte client.
Article 5 : Prix
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande, aux prix en vigueur indiqués dans le barème de prix 2iibm Market, exprimés en Euro, au jour de la commande. Sauf mention contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis conformément à la réglementation en vigueur. Les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables, sauf indication contraire. Toute erreur de facturation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la date de la facture. Seule la facture numérotée et éditée par 2iiBM Market fait foi, quelle que soit la documentation remise préalablement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page d’accueil du site internet. La durée de validité d’un avoir émis par 2iiBM-MARKET est de 6 mois à compter de sa date de création. Pour utiliser un avoir 2iibmMarket, l’original de cet avoir doit être présenté.
Article 5.1 : Paiement en plusieurs fois
Notre société propose à ses clients le paiement en plusieurs fois sans frais via l’organisme Alma. Le paiement en 2x, 3x ou 4x par carte bancaire permet d’échelonner le règlement de la commande en 2 à 4 mensualités, débitées du compte associé à la carte bancaire renseignée. Le montant des achats peut être divisé de 150 € à 4 000 € sur 2 à 4 fois. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le client doit :
Passer commande en vérifiant que le montant total se situe entre•
150 € et 4 000 €
Sélectionner le paiement en 2x, 3x ou 4x•
Remplir et valider le formulaire de souscription•
Fournir les informations de sa carte bancaire et accepter les•
termes du contrat de paiement.
Article 6 : Livraison et Transport
Notre société s’engage à livrer le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de non-respect de ce délai, le client a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Nous recommandons à l’acheteur de vérifier les livraisons et de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la réception de la marchandise. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, et le client doit en informer 2iiBM-MARKET dans le même délai. Si un colis est endommagé, manquant ou reconditionné, l’acheteur doit refuser la livraison.
Article 7 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. La remise d’un titre créant une obligation de paiement (traite ou autre) ne constitue pas un paiement selon cette clause. Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la revendication des biens. Cependant, dès la livraison, les risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’ils pourraient causer sont transférés à l’acheteur.
Article 8 : Garantie commerciale
Notre matériel neuf est garanti deux ans, à condition d’être retourné dans nos ateliers accompagné d’une copie de la facture et du formulaire RMA (retour matériel autorisé). Notre matériel d’occasion est garanti 12 mois.
Seuls les produits vendus par 2iiBM-MARKET, dans la période de garantie et jugés défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation (délais de réparation d’environ 3 à 7 semaines). Aucune garantie n’est prévue dans les cas suivants :
Modification, effacement, suppression ou rendu illisible du numéro de série du produit ;
Réparations, modifications ou transformations effectuées sur le matériel ; Défauts résultant de la négligence d•’entretien, de l’utilisation abusive, du non-respect des prescriptions du vendeur, de l’usure normale, d’une intervention Marketing d’un tiers, d’une cause externe telle qu’un accident, un choc, la foudre, une fluctuation de courant, ou d’une faute du client résultant d’une utilisation ou installation non conformes aux spécifications du fabricant, d’une utilisation nuisible à la conservation de l’appareil, ou de l’utilisation d’accessoires inadaptés. 2iiBM-MARKET n’est pas responsable des pertes de données ni des pannes, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulation commises par le client. Aucune indemnisation n’est prévue par 2iiBM-MARKET
MARKETPLACE en cas de préjudice direct ou indirect, tel qu’un accident, des dommages ou des pertes de revenus. En cas de refus de prise en charge de la réparation, 2iiBM Market établira un devis de prise en charge et de diagnostic. Pour les produits bénéficiant d’une garantie spécifique du fabricant (prise en charge de la garantie directement par le fabricant, garantie sur site ou extension de garantie spécifique), le client doit contacter directement le fabricant, sans passer par 2iiBM-MARKET, qui n’offre aucune garantie commerciale pour ces produits. 2iiBM-MARKET refuse tout retour de marchandise dans ce cadre et ne peut être tenu responsable d’une défaillance éventuelle du fabricant dans le cadre de cette garantie.
Exclusions de la garantie :
La garantie ne couvre pas les éléments suivants :
Pixels défectueux et variations• de colorimétrie des pixels.
Pannes résultant de modifications des caractéristiques d•’origine du
produit. Dommages esthétiques externes ne nuisant pas au fonctionnement, tels que rayures, écaillures, etc.
Dommages causés par des virus informatiques. Dommages causés par des événements extérieurs accidentels ou une utilisation anormale. Utilisation professionnelle intensive entraînant une usure rapide.
Dommages dus à l•’oxydation, présence de sable, d’eau, de poussière, ou de tout corps étranger.
Accessoires et consommables.
Pannes dues à des chutes, chocs ou mauvaises manipulations.
Interventions préventives telles que l•’entretien ou la révision.
Données et logiciels stockés sur le produit ou sur des éléments connectés.
Extensions de garantie :
Vous avez la possibilité de souscrire à des extensions de garantie payantes lors de votre achat. Ces extensions offrent :
Réparation du produit en cas de panne pendant la durée souscrite.•
Prolongation de la garantie légale de 1, 2 ou 3 ans, sans affecter les garanties légales existantes.
Possibilité de rétractation sur l•’ intégralité de la commande. Échange pour un appareil identique ou similaire en cas d’irréparabilité, avec un taux de vétusté applicable.
Non-transférabilité de l’extension de garantie.
Fin de la garantie à l’expiration de la période souscrite.
Restitution du produit en cas de panne non avérée ou non couverte par la garantie.
Garantie légale pour les clients particuliers :
Pour les achats effectués par des consommateurs, la garantie légale de conformité s’applique. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité. Ce délai est réduit à douze mois pour les biens d’occasion. Le consommateur peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre premiers mois, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité est indépendante de toute
garantie commerciale. Le consommateur peut également agir contre les vices cachés de la chose vendue selon les dispositions du Code civil.
Conditions de garantie pour les produits reconditionnés :
La garantie est de 12 mois à partir de la date d’expédition pour les ordinateurs fixes, portables et autres produits, à l’exception de l’autonomie des batteries de téléphones, tablettes et ordinateurs portables, couverte pendant 14 jours après réception.
Article 9 : Faculté de rétractation pour la vente à distance (sauf exceptions) :
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L121-16 du code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux enregistrements audio,
logiciels informatiques déscellés par le consommateur, aux consommables et aux pièces assemblées à la demande de l’acheteur. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Certains produits personnalisés ou non susceptibles d’être renvoyés ne sont pas
concernés par le droit de rétractation.
Article 10 : Réclamation et service après-vente
Pour toute demande de retour de marchandise, le client doit contacter nos services via son espace client en ligne ou par téléphone au 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé). Après accord de retour, l’acheteur dispose de 7 jours pour renvoyer les articles défectueux. Ces derniers doivent être complets et dans leur emballage d’origine, sauf indication contraire. Les packs contenant plusieurs produits doivent être retournés intégralement avec leur emballage d’origine, même si une seule partie est défectueuse. Aucun retour de matériel pour incompatibilité de
pièce(s) n’est accepté en dehors du délai de rétractation de 14 jours. Les étiquettes collées sur les pièces sont nécessaires pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en bon état. Un numéro de retour
doit être clairement indiqué à l’extérieur du colis, avec la mention « SAV ». En cas de livraison par un transporteur choisi par l’acheteur, celui-ci assume les risques liés à la perte ou aux dommages du produit.
Article 11 : Reprise des DEEE pour les particuliers
2iiBM-MARKET propose la reprise gratuite des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type de produits vendus. Le client doit contacter nos services au moment de la commande pour organiser l’enlèvement simultané de son ancien équipement lors de la livraison de la nouvelle commande. Aucun enlèvement n’est possible après la livraison de la commande. Le client est informé de l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, des systèmes de collecte disponibles, ainsi que des effets des substances dangereuses sur l’environnement et la santé humaine. Les coûts d’élimination des DEEE historiques sont
indiqués grâce à l’écocontribution.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de ces droits n’est réalisée à travers ces conditions générales de vente. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles par 2iiBM-MARKET.
2iiBM-MARKET pour l’exécution du contrat. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et d’opposition sur ses données. Il peut également se désinscrire des communications
promotionnelles. Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, le client peut contacter 2iiBM-MARKET à l’adresse indiquée.
Article 14 : Attribution de juridiction
Toute contestation concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, l’acheteur peut également recourir au service de médiation CM2C, accessible en ligne ou par voie postale.